DROIT DES VICTIMES
DROIT DES VICTIMES
Maître Murielle Néma
Prendre rendez-vous

Votre avocate en droit des victimes près de Nanterre

Maître Murielle NÉMA, avocate et inscrite au Barreau des Hauts-de-Seine, intervient pour toutes les procédures concernant le droit pénal.

Le droit pénal ou droit criminel est l'une des branches du droit qui détermine les comportements antisociaux ou contraires à la loi, ainsi que les infractions, et détermine les sanctions pénales. Le droit pénal concerne donc le rapport entre la société et l’individu.
Abus de confiance, coups et blessures, harcèlement, homicide, vol, vandalisme, infraction routière... Il existe trois catégories d’infractions : la contravention, le délit et le crime.
A chaque infraction correspond une juridiction compétente : le Tribunal de police, le Tribunal correctionnel et la Cour d’Assises.
Le cabinet assure la défense de chacun de ses clients sur l’ensemble des champs du droit pénal général. De l’assistance des victimes à la défense des auteurs, Maître NÉMA vous assiste à toutes les étapes de la procédure et pour tous les types d’infractions.

Si vous vous posez la moindre question, que ce soit dans le domaine du droit civil  (droit de la famille & des successions et droit immobilier) ou dans le domaine du droit pénal des victimes votre avocat reste à votre entière disposition. Pour toute urgence, contactez Maître Murielle NÉMA sur son portable.

Procédures liées au droit pénal à Rueil-Malmaison

VOL :

Le vol est une infraction qui, comme toutes autres infractions, est punie par la loi. L’auteur d’un vol encourt une peine de prison de 3 ans et une amende d’un montant de 45 000 €. Le droit pénal prévoit des sanctions encore plus lourdes en cas de « vol aggravé ». Le vol aggravé est un vol commis avec des circonstances aggravantes.
ESCROQUERIE : 

Le Code pénal définit l’escroquerie comme un délit qui consiste à utiliser la tromperie pour obtenir quelque chose de quelqu’un, tel qu'un accord, un bien, de l’argent, une renonciation… L’escroquerie est passible de 5 ans de prison et d’une amende maximale de 375 000 €. En cas de circonstances aggravantes, l’auteur encourt 7 ans de prison et une amende d’un montant de 750 000 €.
HARCÈLEMENT :

Le harcèlement peut être sexuel, moral, scolaire, téléphonique… il désigne une série d’actes, de comportement, d’écrits ou de propos visant, par la répétition, à causer des dommages psychologiques ou physiques à l’autrui. Le harcèlement moral ou sexuel est puni de deux ans de prison et de 30 000 € d’amende.
Pour en savoir plus, contactez Maître NÉMA.

ABUS DE CONFIANCE : 

L’abus de confiance est un délit réprimé par le Code pénal. Il consiste à abuser de la confiance d’autrui, à utiliser le bien d’autrui, de manière contraire à ce qui était convenu au départ avec son propriétaire. L’abus de confiance est puni sévèrement, car il met en danger le socle de la vie sociale. L’auteur encourt 3 ans de prison et une amende de 375 000 €. Pour en savoir plus sur l’abus de confiance, ses conditions et ses sanctions pénales, contactez le cabinet de Maître NÉMA.
Share by: